Conditions générales d’utilisation (navigation)
du Site proxidon.fr
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre le site proxidon.fr (ci-après « Site ») édité par la Fédération Française des Banques Alimentaires (ci-après « FFBA ») dont l’identité et les coordonnées sont précisées dans la rubrique « Mentions légales » [lien] et le Visiteur du Site.
Tout Visiteur du Site est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
1 – Objet et description
Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site et de l’ensemble des pages du Site proxidon.fr.
Le Site permet au Visiteur d’accéder à des contenus présentant le fonctionnement et l’histoire du Site proxidon.fr, ainsi que les acteurs pouvant participer aux actions de collecte et de distribution de produits.
Il permet également au Visiteur de se préinscrire en tant que donateur ou association bénéficiaire. Grâce à l’intermédiaire de la FFBA et des Banques Alimentaires locales, les donateurs peuvent procéder à des dons de produits, issues de leurs surplus et de leurs invendus, aux associations d’aide alimentaire, en fonction de leur localisation géographique.
2 – Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
- « Internet » : réseau de réseaux permettant l’échange d’informations à partir d’un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
- « Compte adhérent » : désigne l’espace créé par l’Utilisateur et accessible après authentification pour accéder aux fonctionnalités qui lui sont réservées compte tenu de sa qualité ;
- « Visiteur » : désigne toute personne se rendant sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site librement accessibles, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire d’être connecté au Compte adhérent.
3 – Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par le Visiteur.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
4 – Accès au Site
Accès général
L’accès au Site est libre. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7.
La FFBA s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre au Visiteur d’utiliser les moyens de communication mis à sa disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la FFBA fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. La FFBA ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.
Toutefois, la FFBA se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La FFBA n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
La FFBA se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient au Visiteur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
5 – Publicité ou promotion sur le Site
La FFBA se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site.
6 – Liens hypertextes
La FFBA se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le Site donnant accès à des pages web autres que celles du Site, sur lesquels la FFBA n’exerce pas de contrôle.
La FFBA décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites et au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.
Tout lien pointant vers le Site doit être autorisé par la FFBA pour établir ce lien.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la FFBA.
7 – Données à caractère personnel
Pour en savoir plus sur le traitement de ses données à caractère personnel et sur l’étendue de ses droits, le Visiteur est invité à se reporter à la Politique de protection des données personnelles [lien].
8 – Responsabilité de la FFBA
- Responsabilité générale
La FFBA ne saurait être tenue responsable :
- de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation du Site ;
- de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques du Visiteur et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits du Visiteur de manière générale ;
- des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.
- Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site
La FFBA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.
La FFBA fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.
Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.
La FFBA ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.
La FFBA décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par le Visiteur sur la seule foi des informations publiées sur le Site.
9 – Obligations du Visiteur
Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Le Visiteur s’engage à communiquer des renseignements exacts et à jour notamment lors de sa préinscription.
Le Visiteur s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Visiteurs du Site et à ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.
10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la FFBA ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la FFBA ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du Visiteur.
Le Visiteur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la FFBA est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, le Visiteur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la FFBA.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les articles du code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la FFBA et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de la FFBA est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée.
Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la FFBA, sont prohibées et constitutives de contrefaçon.
11 – Tolérance
La FFBA et le Visiteur conviennent réciproquement que le fait pour l’un d’eux de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
12 – Titres
En cas de difficulté d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
13 – Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14 – Loi applicable
L’interprétation des présentes conditions générales est soumise à la loi française.